CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation professionnelle continue – Plan de formation


1. INSCRIPTION

L'inscription est prise en compte par l'organisme de formation, dès réception d'une commande accompagné d'un acompte encaissable à l'inscription. L'inscription est validée définitivement sur réception de la convention signée (ou du bon de commande signé) par l'organisme de formation, accompagné du chèque de réservation du montant TTC restant à payer, à l'ordre d'Ales Groupe Distribution. Le stagiaire inscrit s'engage à être présent à la formation aux horaires convenus.


2. DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DES OPCA

Pour les entreprises dont le code NAF correspond aux métiers de la coiffure ou de l'esthétique (9602A ou 9602B), l'organisme de formation envoie au client le dossier correspondant pour une demande de prise en charge. Il revient au client de décider de renvoyer ou non la demande de prise en charge dans le temps imparti. Les demandes seront pré-remplies avec les informations que le client a fournies lors de l'inscription. Seuls les documents personnels seront demandés au client pour compléter les demandes.
Pour les employeurs / Auto entrepreneur : OPCA des artisans Coiffure / Esthétique : FAFCEA
L'organisme de formation aide le client à constituer le dossier en délivrant les documents nécessaires à la demande de financement. Le client s'engage à renvoyer les documents signés et les documents personnels avant le début de la formation au FAFCEA. Le FAFCEA envoie à l'entreprise la notification de décision (Accord ou Refus de prise en charge) et rembourse directement l'entreprise après l'envoie des documents justificatifs qui sont délivrés par l'organisme. Si le client ne tient pas ses engagements, l'organisme de formation n'est pas tenu responsable. Pour connaître les critères et montants de prise en charge, rendez-vous sur le site www.fafcea.com
Pour les salariés (Financés par l'entreprise) : OPCA des employés Coiffure / Esthétique : AGEFOS PME ou OPCALIA
L'organisme de formation aide le client à constituer le dossier en délivrant les documents nécessaires à la demande de financement. Le client s'engage à renvoyer les documents signés et les documents personnels avant le début de la formation à l'organisme de formation. L'organisme se charge de transmettre le dossier complet à l'OPCA.
L'accord de financement est transmis avant la formation si le dossier est parvenu à l'OPCA au minimum 60 jours avant la formation. Au-delà, l'accord ou le refus est notifié après la formation. L'employeur et l'organisme de formation s'engage mutuellement à s'informer de la réception de l'accord ou non de la prise en charge. Pour connaître les critères et montants de prise en charge, rendez-vous sur le site www.agefos-pme.com
Pour les salariés autofinancés, stagiaires sans emploi ou avec financement autres organismes :
Si le client souhaite une aide pour le financement de la formation, il doit se renseigner auprès des organismes financeurs. (Pôle emploi, conseil régional...) L'organisme de formation s'engage à fournir le plan de formation et un devis mais ne peut constituer le dossier à la place du client.


3. FACTURATION ET REGLEMENT

Pour les employeurs / Auto entrepreneur : OPCA des artisans Coiffeurs / Esthéticiens FAFCEA
La facture est établie au client, nom et adresse de l'entreprise le jour de la formation. Le règlement est encaissé après la formation, maximum 30 jours date de facture. La facture et la feuille d'émargement est transmis par courrier au client. Si le client a eu un accord de prise en charge, il doit renvoyer les documents demandés au FAFCEA.
Pour les salariés (Financé par l'entreprise) : OPCA des employés Coiffeurs / Esthétique
S'il y a un accord de prise en charge notifié avant la formation : La facture est établie à l'OPCA le jour de la formation et le règlement de la réservation est renvoyé par courrier au client. L'OPCA rembourse l'organisme de formation. Si le montant de la formation n'est pas pris en charge en totalité, l'organisme facture au client le reliquat des coûts non financés par l'OPCA. Le client s'engage à régler sous 30 jours la facture qui lui sera établie.
S'il y a un accord de prise en charge notifié après la formation : La facture est établie à l'OPCA le jour de la formation et le règlement de la réservation est renvoyé au client après remboursement par l'OPCA à l'organisme de formation. Si le montant de la formation n'est pas pris en charge en totalité, l'organisme facture au client le reliquat des coûts non financés par l'OPCA. Le client s'engage à régler sous 30 jours la facture qui lui sera établie.
S'il y a un refus de prise en charge notifié avant la formation : La facture est établie au client et le règlement de la réservation est encaissé le jour de la formation.
S'il y a un refus de prise en charge notifié après la formation : La facture est établie au client et le règlement de la réservation est encaissé dès réception du refus de la part de l'OPCA.
Pour les salariés autofinancés, stagiaires sans emploi ou avec financement autres organismes :
La facture est établie au nom du client renseigné sur le bon de commande et le règlement de la réservation est encaissé le jour de la formation.


4. RESILIATION, DEBIT OU ABANDON

En cas de résiliation de la convention par le client (ou le stagiaire), à moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, l’organisme retiendra le montant global de la formation. Ce montant, à titre de dédommagement, ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.
En cas de résiliation de la convention par l’organisme de formation, l’organisme s’engage à restituer le règlement à l’entreprise ou au client. L'organisme de formation se réserve le droit d'annuler une session de formation, si le nombre de stagiaire est insuffisant ou cas de force majeur (Accident, maladie...).
En cas de réalisation partielle de la formation de la part du client (ou du stagiaire), l’organisme retiendra le montant global de la formation. S’il y a une prise en charge par un OPCA, le remboursement se fera au prorata des heures effectuées. Le reste sera à la charge de l’entreprise ou du client.
En cas de réalisation partielle de la formation de la part de l’organisme de formation, l’organisme s’engage à rembourser le client au prorata des heures effectuées.
Le client a un délai de rétraction de 10 jours après l'inscription, auquel il ne sera imputé de aucun frais.
Passé ce délai, l'acompte est non remboursable.


Workshops


1. INSCRIPTION

L'inscription est prise en compte par l'organisme de formation, dès réception d'une commande accompagné du règlement du montant du workshop.


2. FACTURATION

La facture est établie le jour du workshop, au libellé convenu sur le bon de commande. Il n’y a pas de prise en charge pour les Workshop.

3. RESILIATION, DEBIT OU ABANDON

En cas d’annulation par l’entreprise ou le client à moins de 10 jours ouvrables avant le début du workshop, l’organisme retiendra le montant global du workshop.
En cas d’annulation par l’organisme de formation, l’organisme s’engage à restituer le règlement à l’entreprise ou au client.